La réglementation des marchés financiers est un enjeu crucial pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), qui doivent constamment veiller à la conformité de leurs pratiques. L’AMF, l’Autorité des Marchés Financiers, joue un rôle central dans ce domaine en imposant des contrôles rigoureux et en sanctionnant les comportements frauduleux. Récemment, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé des sanctions pécuniaires de 590 000 euros contre trois individus pour manipulation de cours, soulignant l’importance de la vigilance et de la transparence dans les opérations financières. Cette décision met en lumière les risques associés à des pratiques non conformes et rappelle aux CGP l’importance de respecter les obligations légales et réglementaires pour protéger leurs clients et éviter des sanctions sévères.
Sanctions de l’AMF pour Manipulation de Cours
Dans sa décision du 3 février 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé des sanctions pécuniaires totalisant 590 000 euros contre trois individus pour manipulation de cours. Frédéric Marty a été sanctionné à hauteur de 500 000 euros, Adriana Marglewska de 60 000 euros et Olivier Blin de 30 000 euros.
Analyse des Séquences et Mode Opératoire
La Commission a examiné 250 séquences impliquant des actions et des warrants de 39 sociétés. Le warrant, un instrument financier, donne à son détenteur le droit d’acheter ou de vendre une action à un prix et à une date déterminés. Pour chaque séquence, un schéma similaire a été observé : Frédéric Marty passait des ordres sur les actions pour influencer leur cours, ce qui affectait également le prix des warrants. Ensuite, lui-même, Adriana Marglewska ou Olivier Blin effectuaient des opérations d’achat et de revente de warrants pour tirer profit des variations de cours.
Contexte et Décisions
La Commission a déterminé que les ordres de Frédéric Marty sur les actions, combinés à ses interventions et celles de ses complices sur les warrants, constituaient un comportement manipulatoire. Ce comportement incluait des indications fausses ou trompeuses, la fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel, et l’utilisation de procédés fictifs ou de toute autre forme de tromperie ou d’artifice. Le manquement pour manipulation de cours a été caractérisé à l’égard de Frédéric Marty en raison des ordres qu’il a passés sur les actions des 39 sociétés et de ses interventions concomitantes sur les warrants. Adriana Marglewska et Olivier Blin ont été considérés comme ayant collaboré à la réalisation de la manipulation de cours, rendant le manquement également caractérisé à leur égard.
Recours et Sursis à Exécution
Cette décision peut faire l’objet de recours. Frédéric Marty a déposé une requête aux fins de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 3 février 2025 devant la cour d’appel de Paris. Il a également formé un recours contre cette décision.
Autres Décisions de la Commission des Sanctions
Manquements d’Initiés
Le 14 mars 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a mis hors de cause trois personnes physiques et une personne morale auxquelles il était reproché des manquements d’initiés. Cette décision souligne l’importance de la conformité réglementaire et de la transparence dans les marchés financiers.
Sanctions contre Pharnext et ses Dirigeants
Le 21 janvier 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné la société Pharnext et ses anciens dirigeants pour un montant total de 800 000 euros. Cette décision vise à renforcer la gouvernance et la régulation des marchés financiers.
Manipulation de Cours par un Fonds d’Investissement Américain
Le 16 décembre 2024, la Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné un fonds d’investissement américain et son dirigeant pour un montant total de 10 millions d’euros. Cette sanction intervient pour manipulation de cours à l’occasion d’une introduction en bourse sur le Nasdaq, soulignant l’importance de la transparence et de la conformité réglementaire dans les opérations boursières.
La décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 3 février 2025 illustre la rigueur avec laquelle l’autorité surveille et sanctionne les comportements manipulatoires sur les marchés financiers. Frédéric Marty, Adriana Marglewska et Olivier Blin ont été sanctionnés pour manipulation de cours, soulignant l’importance de la conformité réglementaire et de la transparence. Les Conseillers en Gestion de Patrimoine doivent rester vigilants face aux pratiques frauduleuses et comprendre les mécanismes de manipulation de cours, notamment l’utilisation de warrants et d’actions pour influencer les prix. Cette vigilance est cruciale pour protéger les intérêts des investisseurs et maintenir l’intégrité des marchés financiers. Les décisions récentes de l’AMF, telles que les sanctions contre Pharnext et un fonds d’investissement américain, renforcent l’importance de la gouvernance et de la régulation dans le secteur financier.
Source : AMF
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