L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2025, marquant une étape cruciale pour les conseillers en gestion de patrimoine (CGP). Ces priorités, qui s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques « Impact 2027 », visent à renforcer la conformité et la supervision des acteurs financiers, tout en promouvant une finance plus durable et innovante. Pour les CGP, ces directives sont essentielles car elles influencent directement les obligations réglementaires et les pratiques de contrôle qu’ils doivent respecter. En se tenant informés des nouvelles priorités de l’AMF, les CGP peuvent mieux anticiper les évolutions réglementaires, adapter leurs stratégies de gestion de patrimoine et offrir des conseils plus pertinents et sécurisés à leurs clients.
Priorités d’action et de supervision de l’AMF pour 2025
À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les principales priorités de l’Autorité pour l’année 2025. Ces priorités s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques « Impact 2027 ».
Marie-Anne Barbat-Layani a souligné que le risque de découplage économique et financier entre l’Europe et les États-Unis est une source d’inquiétude. Elle a appelé à un sursaut européen pour le développement des marchés de capitaux et a annoncé que l’AMF soutiendra le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement, avec pour priorités une supervision européenne directe plus large et une contribution à l’effort européen de simplification.
13 actions prioritaires couvrant les six axes stratégiques d’Impact 2027
L’AMF poursuivra en 2025 une supervision fondée sur son analyse des risques, avec un certain nombre de priorités de supervision concernant les sociétés de gestion, les intermédiaires et infrastructures de marché, les professionnels en charge du conseil et de la commercialisation. Le régulateur souhaite obtenir des modifications législatives pour améliorer l’efficacité de son action répressive.
Attractivité de la place de Paris et Union de l’épargne et de l’investissement
L’attractivité de la place de Paris et l’Union de l’épargne et de l’investissement sont deux priorités de fond pour l’AMF. L’AMF poursuivra ses efforts pour l’attractivité de la cote et accompagnera le développement des fonds investis dans le non coté. Elle lancera également une réflexion sur le statut et le fonctionnement des organismes de titrisation, en complément des travaux européens.
Priorités européennes
Au niveau européen, l’AMF soutiendra le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement, avec pour priorités la titrisation, la supervision européenne et la simplification. Elle plaidera pour une supervision européenne directe des plateformes transfrontières de crypto-actifs et participera à l’effort européen de simplification, notamment en matière de finance durable.
Stabilité financière et supervision consolidée
L’AMF sera force de proposition dans les travaux menés au niveau international en faveur de la stabilité financière. Elle promouvra une supervision consolidée des grandes sociétés de gestion d’actifs en Europe, la réalisation de tests de résistance trans-sectoriels, et la mise en place d’outils de gestion de la liquidité dans les fonds d’investissement.
Protection des épargnants
L’AMF inscrira son action dans un paysage de l’épargne en pleine mutation, avec l’émergence de pratiques et d’acteurs nouveaux, et un risque d’arnaques élevé. Elle sera vigilante à l’adéquation du conseil en investissement et poursuivra ses actions de pédagogie et d’éducation financière.
Finance durable
L’AMF accompagnera avec pragmatisme et compréhension les acteurs dans la mise en œuvre de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). Elle continuera de promouvoir une clarification et une simplification du règlement sur la publication des informations de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
Innovation
L’AMF poursuivra la mise en œuvre de son plan de transition vers MiCA et sera force de proposition auprès des co-législateurs européens sur le régime pilote pour accompagner la tokénisation des actifs financiers.
Organisation et efficacité
L’AMF sera soucieuse de son efficacité, de la bonne utilisation de ses ressources et du développement des compétences de ses collaborateurs. Elle établira une stratégie en matière d’intelligence artificielle et enrichira ses modalités d’échanges avec la place, notamment dans le cadre de ses consultations.
Priorités de supervision
Sociétés de gestion
- Organisation et moyens dédiés à l’identification, au suivi et à la gestion des risques opérationnels
- Fonctions de conformité et de contrôle interne
- Procédures et systèmes d’enregistrement téléphonique dans le cadre du processus de passation des ordres et des échanges avec la clientèle
- Valorisation et transfert d’actifs entre portefeuilles dans l’immobilier et le non coté
Intermédiaires
- Dispositif de prévention et de détection des abus de marché
- Enregistrement des communications électroniques
- Qualité des données de reporting (MiFIR, EMIR, SFTR et CSDR)
Acteurs du conseil et de la commercialisation
- Implication de la fonction de vérification de la conformité des processus transverses liés à la conduite des collaborateurs, avec un prisme sur les pratiques de rémunération et les actions de formation
- Communication aux clients concernant les produits peu liquides
- Modalités de recueil des informations des clients non professionnels et leurs conséquences éventuelles sur la détermination du profil des investisseurs
- Supervision des acteurs de la commercialisation : prestataires de services d’investissement (PSI) et agents-liés
- Supervision des conseillers en investissements financiers et de leurs associations professionnelles
- Prestataires de services de financement participatif
- Offres en ligne de produits complexes ou innovants
Les priorités de l’AMF pour 2025, présentées par Marie-Anne Barbat-Layani, se concentrent sur la supervision des risques économiques et financiers, notamment le découplage entre l’Europe et les États-Unis. L’AMF soutiendra l’Union de l’épargne et de l’investissement, en plaidant pour une supervision européenne directe et une simplification des réglementations. Les CGP doivent être attentifs aux modifications législatives et aux priorités de supervision, notamment pour les sociétés de gestion, les intermédiaires et les acteurs du conseil. L’attractivité de la place de Paris et la finance durable sont également des axes stratégiques clés, avec un accent sur la protection des épargnants et l’innovation. Les professionnels de la finance doivent se préparer à des changements réglementaires et à une supervision renforcée, tout en restant vigilants face aux nouvelles pratiques et aux risques d’arnaques.
Source : AMF France
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