Bienvenue dans notre article de blog dédié à un sujet crucial pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) : l’optimisation fiscale dans le cadre de placements et d’épargne. En tant qu’expert en finance, fiscalité et gestion de patrimoine, nous sommes conscients que maîtriser les enjeux fiscaux est indispensable pour vous, CGP, dans l’accompagnement de vos clients. C’est pourquoi nous abordons aujourd’hui l’importance de la transmission et de l’optimisation fiscale dans le cadre de placements financiers.
Grâce à une meilleure compréhension des mécanismes fiscaux et des opportunités offertes par les différents placements et stratégies d’épargne, vous pourrez offrir des conseils avisés à vos clients et ainsi les aider à optimiser leur fiscalité, accroître leur patrimoine et assurer sa transmission dans les meilleures conditions. Notre objectif est de vous fournir des informations claires, précises et utiles, rédigées avec un ton fluide et naturel, en mettant l’accent sur les mots-clés pertinents pour votre activité : fiscalité, placements, épargne, transmission, optimisation fiscale.
Sans plus attendre, plongeons dans le vif du sujet et découvrons ensemble les enjeux et les meilleures pratiques en matière d’optimisation fiscale dans le cadre de placements et d’épargne.
Le dispositif Loc’Avantages, anciennement Louer abordable, permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils proposent un logement à la location à un loyer inférieur au prix du marché.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages, plusieurs conditions doivent être respectées :
- fixer un loyer inférieur au prix du marché
- louer un logement en tant que résidence principale
- louer à un locataire dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par l’État
- proposer un logement non meublé
- signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour une durée minimale de six ans
- ne pas louer à un membre de sa famille
- ne pas louer un logement classé en étiquette « F » et « G » du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Quel loyer fixer pour bénéficier d’une réduction d’impôt ?
Pour bénéficier de Loc’Avantages, vous pouvez choisir entre trois niveaux de loyer :
- Loc1 : le loyer se situe 15 % en dessous des loyers du marché
- Loc2 : le loyer se situe 30 % en dessous des loyers du marché
- Loc3 : le loyer se situe 45 % en dessous des loyers du marché
Le montant du loyer ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’Anah en fonction de la localisation du logement et de sa surface.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
Le montant de la réduction d’impôt dépend du niveau de loyer choisi :
- Loc1 : 15 % sans intermédiation locative et 20 % avec intermédiation locative
- Loc2 : 35 % sans intermédiation locative et 40 % avec intermédiation locative
- Loc3 : recours à une intermédiation locative obligatoire, avec une réduction d’impôt de 65 %.
La réduction d’impôt est calculée sur le montant des revenus bruts du logement et se déduit de l’impôt dû.
Quels sont les plafonds de ressources applicables au locataire ?
Le plafond de ressources que le locataire doit respecter dépend du niveau de loyer choisi, de sa situation (seul ou en couple, nombre de personnes à charge) et de la localisation du logement.
Pour connaître précisément le plafond de ressources applicable, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Anah.
Comment bénéficier de Loc’Avantages ?
Pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages, vous devez déposer votre dossier sur la plateforme dédiée de l’Anah entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2027.
Le dispositif Loc’Avantages offre aux propriétaires la possibilité de louer leur logement à un prix inférieur au marché, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt attractive. Plusieurs conditions doivent être respectées, telles que la location à un locataire dont les revenus sont inférieurs aux plafonds établis par l’État, la signature d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le choix d’un loyer inférieur aux plafonds fixés par l’Anah.
Trois niveaux de loyer sont possibles : Loc1, Loc2 et Loc3, offrant des réductions d’impôt allant respectivement de 15 à 65 %, selon que le logement est loué sans ou avec intermédiation locative. Le montant de la réduction d’impôt est calculé sur le montant des revenus bruts du logement et se déduit de l’impôt dû.
Les plafonds de ressources applicables au locataire dépendent du niveau de loyer choisi, de sa situation familiale et de la localisation du logement. Pour connaître le plafond de ressources exact, vous pouvez consulter le simulateur de l’Anah.
Pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages, vous devez déposer votre dossier sur la plateforme dédiée de l’Anah entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2027. En tant que CGP, gardez ces informations à l’esprit pour orienter vos clients investisseurs vers des opportunités de défiscalisation intéressantes, tout en favorisant des locations abordables pour les ménages modestes.
Source : Economie.gouv.fr
Gagnez 80 % de temps sur le processus de mise en conformité de vos clients avec la Suite Majors®.
Simplifiez la conformité, sécurisez vos dossiers et boostez votre efficacité dès aujourd’hui !