Actualités Fiscales et Succession

Succession et biens immobiliers non mentionnés dans lacte de notoriété

Succession et biens immobiliers non mentionnés dans lacte de notoriété

Lorsqu’un client vous interroge sur la transmission de patrimoine après un décès, la question des biens immobiliers non mentionnés dans l’acte de notoriété peut susciter des inquiétudes. Ce document, essentiel pour identifier les héritiers et leurs droits, ne liste pas systématiquement les actifs immobiliers, ce qui ne signifie pas pour autant que le conjoint survivant […]

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Héritier d’un oncle : quelles options pour la succession

Héritier d’un oncle : quelles options pour la succession

En tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), maîtriser les subtilités des successions et des transmissions de patrimoine est essentiel pour guider vos clients dans des choix éclairés. La question des héritiers confrontés à une succession, comme celle d’un oncle, illustre parfaitement les enjeux fiscaux et patrimoniaux auxquels vos clients peuvent être confrontés. Savoir

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Peut-on percevoir les loyers d'un bien hérité par un mineur

Peut-on percevoir les loyers d’un bien hérité par un mineur

Lorsqu’un mineur hérite d’un bien locatif, la gestion des loyers soulève des questions juridiques et fiscales cruciales pour les conseillers en gestion de patrimoine (CGP). Ce cas de figure, fréquent dans les successions impliquant des enfants, nécessite une approche rigoureuse pour éviter tout risque de faute de gestion. En effet, l’administration légale des biens du

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Doit-on honorer le contrat de révélation signé par un parent décédé

Doit-on honorer le contrat de révélation signé par un parent décédé

Lorsqu’un proche disparaît, les questions liées à la succession et à la transmission de patrimoine deviennent centrales, notamment lorsque des engagements contractuels ont été souscrits de son vivant. C’est le cas avec les contrats de révélation signés avec des généalogistes, un sujet qui interpelle directement les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP). En effet, ces

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Accord de composition administrative 2025 : ce qui change pour les entreprises

Accord de composition administrative 2025 : ce qui change pour les entreprises

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment conclu un accord de composition administrative avec la société Fiducial Gérance, mettant en lumière les enjeux cruciaux de conformité réglementaire et de contrôle des obligations professionnelles pour les acteurs du secteur financier. Cette actualité rappelle aux Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) l’importance de maîtriser les exigences légales

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Accord de composition administrative 2025

Accord de composition administrative 2025 : détails et implications

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de conclure un accord de composition administrative avec la société Paref Gestion, mettant en lumière les enjeux cruciaux de conformité réglementaire et de gestion des obligations professionnelles pour les acteurs du secteur. Cette actualité rappelle aux Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) l’importance de maîtriser les exigences légales encadrant

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Fiscalité des donations et successions à l'international

Fiscalité des donations et successions à l’international

La transmission de patrimoine à l’international soulève des enjeux fiscaux complexes, souvent méconnus des familles expatriées ou détentrices de biens à l’étranger. Pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), maîtriser les subtilités des successions et donations internationales est essentiel pour accompagner leurs clients dans une stratégie patrimoniale optimisée. En effet, chaque pays applique son

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Donation internationale : conséquences fiscales et juridiques

Donation internationale : conséquences fiscales et juridiques

Dans un contexte de mondialisation croissante, les donations internationales représentent un enjeu majeur pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), confrontés à des clients dont les actifs et les familles s’étendent au-delà des frontières. La complexité des régimes fiscaux applicables, souvent différents d’un pays à l’autre, peut engendrer des risques de double imposition ou

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Rapport d'activité 2024 Pôle commun ACPR-AMF Conférence de presse

Rapport d’activité 2024 Pôle commun ACPR-AMF Conférence de presse

Les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) sont constamment à la recherche d’informations précises et actualisées pour mieux conseiller leurs clients sur les placements et l’optimisation fiscale. La publication du rapport annuel 2024 du Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF, présentée lors d’une conférence de presse le 16 juin 2025, offre

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Réduction des frais bancaires sur succession : loi adoptée

Réduction des frais bancaires sur succession : loi adoptée

Les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) sont constamment à la recherche de solutions pour optimiser la transmission de patrimoine de leurs clients. La récente adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession représente une avancée significative pour les professionnels du secteur. Cette loi, entrée en vigueur le

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