Les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) jouent un rôle crucial dans l’accompagnement de leurs clients pour optimiser leur fiscalité, gérer leurs placements et assurer la transmission de leur patrimoine. L’actualité récente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) apporte des modifications significatives au règlement général, notamment concernant les obligations des sociétés de gestion. Ces changements visent à renforcer la conformité et le contrôle des pratiques financières, en intégrant les directives européennes les plus récentes. Pour les CGP, ces évolutions sont essentielles pour garantir la protection de leurs clients et assurer une gestion optimale des actifs. Comprendre ces nouvelles règles permet aux CGP de mieux conseiller leurs clients sur les meilleures stratégies d’épargne et d’investissement, tout en respectant les exigences réglementaires.
Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Un arrêté du 27 novembre 2024, publié au Journal officiel du 30 novembre 2024, modifie les livres III et IV du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent à actualiser certaines dispositions du règlement général de l’AMF afin de transposer les modifications apportées par la directive (UE) 2019/2034 du 27 novembre 2019 (« directive IFD ») à la directive AIFM et à la directive OPCVM concernant les modalités de calcul du quart des frais généraux dans le cadre de la détermination du montant de fonds propres requis des sociétés de gestion. En effet, les dispositions du règlement général renvoient aujourd’hui aux articles 34 ter à 34 quinter du règlement délégué (UE) n° 241/2014 (CRD IV). Or, il convient, en application des directives AIFM et OPCVM, de remplacer ces références par celles de l’article 13 du règlement IFR et du règlement délégué (UE) 2022/1455 qui le complète.
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L’arrêté du 27 novembre 2024, publié au Journal officiel du 30 novembre 2024, apporte des modifications significatives aux livres III et IV du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces ajustements visent à aligner le règlement général avec les exigences de la directive (UE) 2019/2034, en particulier concernant le calcul des fonds propres des sociétés de gestion. Les professionnels de la finance doivent noter que les références aux articles 34 ter à 34 quinter du règlement délégué (UE) n° 241/2014 (CRD IV) sont désormais remplacées par celles de l’article 13 du règlement IFR et du règlement délégué (UE) 2022/1455. Cette mise à jour est cruciale pour assurer la conformité réglementaire et optimiser la gestion des fonds propres des sociétés de gestion.
Source : AMF
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