L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment approuvé le premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l’appellation « EuGB ». Cette décision marque une étape cruciale dans le développement de la finance durable en Europe, offrant aux émetteurs et aux investisseurs un cadre réglementaire renforcé pour les obligations vertes. Pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), cette actualité est particulièrement pertinente, car elle ouvre de nouvelles opportunités d’investissement tout en répondant aux exigences croissantes de conformité et de transparence en matière de finance durable. En effet, les CGP doivent non seulement conseiller leurs clients sur des placements responsables, mais aussi s’assurer que ces investissements respectent les nouvelles normes européennes. Le nouveau règlement EuGB impose des critères stricts en matière de contrôle et de reporting, garantissant ainsi une utilisation optimale des fonds levés pour des projets durables. Cette initiative de l’AMF montre une fois de plus l’engagement de la Place de Paris en matière de finance durable et offre aux CGP des outils précieux pour orienter leurs clients vers des investissements responsables et conformes aux réglementations en vigueur.
L’AMF approuve un premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l’appellation « EuGB »
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a validé le prospectus d’Île-de-France Mobilités, permettant pour la première fois l’admission sur Euronext Paris d’obligations vertes européennes, de droit français, bénéficiant de l’appellation « EuGB ». Cette émission répond aux exigences du nouveau règlement européen qui prévoit une allocation des fonds levés au financement d’activités durables et à des règles de transparence renforcée.
Un nouveau standard pour la finance durable
L’émission d’obligations vertes européennes « EuGB » est une possibilité offerte depuis le 21 décembre 2024 aux sociétés souhaitant financer des projets durables. Ce nouveau format permet d’offrir davantage de transparence aux investisseurs sur l’utilisation des fonds investis par rapport à une obligation verte traditionnelle.
Il s’agit du premier prospectus d’admission sur Euronext Paris d’obligations sous le format « EuGB » en France et l’un des premiers en Europe.
Les exigences du règlement européen « EuGB »
Le règlement européen « EuGB » prévoit, en particulier, l’obligation d’allouer le produit des obligations à des activités poursuivant des objectifs durables sur le plan environnemental tels que définis par la Taxonomie européenne.
Ce nouveau standard tend à renforcer les exigences en matière d’information à communiquer aux investisseurs aussi bien en amont de l’émission qu’après, avec la publication de plusieurs documents détaillant notamment les caractéristiques des actifs financés et l’allocation des fonds à ces derniers au travers d’un rapport annuel. La conformité réglementaire des obligations émises aux critères du règlement est attestée par un examinateur externe avant l’émission, et complétée par un examen d’allocation après l’émission et d’un rapport traduisant l’impact sur le plan environnemental des actifs financés.
L’attractivité de la Place de Paris en matière de finance durable
Cette opération inaugurale témoigne, une fois de plus, de l’attractivité de la Place de Paris en matière de finance durable. L’AMF est engagée aux côtés des émetteurs pour les accompagner dans la mise en œuvre de ce nouveau standard ; elle a récemment publié un dossier précisant les obligations émanant de ce nouveau cadre.
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, a déclaré : « Je suis très heureuse que l’AMF ait validé cette opération inaugurale d’émission d’obligations vertes bénéficiant du label européen « EU Green Bonds ». Cette opération témoigne du savoir-faire de la Place de Paris et de son régulateur en matière de finance durable. L’AMF continuera à s’engager pleinement auprès des émetteurs dans l’appropriation de ce nouveau standard innovant. »
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a validé le premier prospectus d’obligations vertes européennes « EuGB » pour Île-de-France Mobilités, marquant ainsi une étape cruciale dans la finance durable. Ce nouveau standard, conforme au règlement européen, impose des exigences strictes en matière de transparence et d’allocation des fonds à des projets durables. Pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), cette initiative ouvre de nouvelles opportunités d’investissement tout en renforçant la confiance des investisseurs grâce à une traçabilité accrue des fonds. Les CGP doivent donc rester vigilants sur les critères de conformité réglementaire et les exigences de transparence post-émission. La Place de Paris, avec le soutien de l’AMF, se positionne comme un acteur clé dans le domaine de la finance durable, offrant un cadre réglementaire robuste et innovant pour les émissions d’obligations vertes.
Source : AMF
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