L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de recevoir une distinction de taille de l’International Association for Trusted Blockchain Applications (INATBA) pour son approche innovante en matière de régulation des actifs numériques. Cette reconnaissance souligne l’engagement de l’AMF à accompagner les transformations du secteur financier, notamment dans les domaines des crypto-actifs et de la finance décentralisée. Pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), cette actualité est cruciale car elle impacte directement les stratégies d’investissement et de gestion de patrimoine. En effet, la régulation des actifs numériques influence les choix de placements et les opportunités de fiscalité avantageuse. L’AMF, en favorisant un écosystème sécurisé et innovant, permet aux CGP de mieux anticiper les évolutions réglementaires et d’optimiser les stratégies de transmission de patrimoine pour leurs clients.
L’AMF récompensée par INATBA pour son approche innovante en matière de régulation des actifs numériques
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a été distinguée par l’International Association for Trusted Blockchain Applications (INATBA) pour son approche innovante en matière de régulation des actifs numériques. Ce prix met en lumière les efforts de l’AMF pour accompagner les transformations du secteur financier dans les domaines des crypto-actifs et de la finance décentralisée.
Un engagement stratégique pour l’innovation
Dans le cadre de ses orientations stratégiques « Impact2027 », l’AMF s’est engagée à identifier les principaux enjeux en matière d’innovation et à permettre son développement dans un cadre sécurisé pour les investisseurs. Cette démarche inclut un dialogue nourri avec les acteurs de l’écosystème financier.
L’INATBA et son rôle dans la réglementation des crypto-actifs
Créée en 2019 par la Commission européenne, l’INATBA œuvre pour l’adoption de la blockchain et des technologies de registres distribués (DLT) à l’échelle mondiale. Elle participe également à l’élaboration de la réglementation des marchés des crypto-actifs (MiCA) et a constitué un organisme consultatif gouvernemental rejoint par plusieurs organismes publics.
Une reconnaissance pour une approche globale et sécurisée
L’INATBA a salué l’AMF pour son « approche globale en matière d’agrément qui reflète son engagement à favoriser un écosystème d’actifs numériques sécurisé et innovant en France, en Europe et au-delà. Grâce à des recherches approfondies et à des consultations ouvertes sur la DeFi, l’AMF a réussi à équilibrer la protection des investisseurs avec le progrès technologique, établissant une référence pour une réglementation avant-gardiste à l’échelle mondiale. »
Les initiatives de l’AMF en matière de régulation des actifs numériques
En juin 2023, l’AMF avait publié un papier de discussion sur les enjeux réglementaires de la DeFi et sollicité les contributions des parties prenantes pour définir un cadre réglementaire adapté. La synthèse des réponses a été publiée en juillet 2024. L’AMF entend poursuivre les discussions pour permettre l’émergence d’un cadre réglementaire propice à un développement équilibré de la finance décentralisée.
Le cadre législatif et les agréments délivrés
Depuis l’adoption en 2019 de la loi Pacte, qui a introduit un cadre législatif pour les crypto-actifs en France, l’AMF a enregistré plus d’une centaine de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et délivré 4 agréments. Le règlement MiCA, entré en vigueur le 30 décembre 2024, crée un cadre réglementaire exigeant et commun à toute l’Union européenne, garantissant une meilleure prise en compte de la protection des investisseurs.
En savoir plus
Pour plus d’informations, consultez les ressources suivantes :
- L’AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi)
- L’AMF publie la synthèse des réponses à son papier de discussion sur la finance décentralisée
- Innovation : zoom sur les actions mises en place par l’AMF
- Communiqué de presse de l’INATBA du 15 janvier 2025
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a été distinguée par l’International Association for Trusted Blockchain Applications (INATBA) pour son approche innovante en matière de régulation des actifs numériques, notamment les crypto-actifs et la finance décentralisée (DeFi). Cette reconnaissance souligne l’engagement de l’AMF à favoriser un écosystème sécurisé et innovant, en équilibrant la protection des investisseurs avec le progrès technologique. Les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) doivent noter l’importance de cette régulation pour garantir la sécurité des investissements dans les actifs numériques, tout en profitant des opportunités offertes par ces nouvelles technologies. L’AMF a mis en place un cadre législatif robuste et a sollicité les contributions des parties prenantes pour définir un cadre réglementaire adapté, démontrant ainsi une approche proactive et collaborative.
Source : AMF
Gagnez 80 % de temps sur le processus de mise en conformité de vos clients avec la Suite Majors®.
Simplifiez la conformité, sécurisez vos dossiers et boostez votre efficacité dès aujourd’hui !