L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment mis à jour sa doctrine concernant les frais de gestion des OPC (organismes de placement collectif), une nouvelle qui ne manquera pas d’intéresser les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP). Cette mise à jour vise à moderniser les modalités de présentation, de contenu et de prélèvement des frais administratifs externes à la société de gestion des OPCVM et de certains FIA (fonds d’investissement alternatifs). Pour les CGP, cette évolution est cruciale car elle impacte directement la fiscalité et la transparence des placements financiers, deux aspects essentiels pour optimiser la gestion de patrimoine et conseiller efficacement les clients. En rendant les frais plus flexibles et transparents, l’AMF permet aux CGP de mieux informer leurs clients sur les coûts réels des fonds d’investissement, facilitant ainsi la prise de décision et l’optimisation fiscale.
Mise à jour de la doctrine de l’AMF sur les frais de gestion des OPC
Modernisation des modalités de présentation des frais
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a modernisé les modalités applicables à la présentation, au contenu et au prélèvement des frais administratifs externes à la société de gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et de certains fonds d’investissement alternatifs (FIA).
Flexibilité accrue dans la présentation des frais
Jusqu’à présent, les frais de gestion financière et les frais de gestion administrative externes à la société de gestion des OPC pouvaient être présentés de deux manières dans les prospectus : soit en un bloc forfaitaire englobant les deux typologies de frais, soit en deux blocs distincts présentant chacun un maximum, avec un prélèvement des frais de gestion administrative externes sur la base de frais réels. Les OPC concernés incluent les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds de fonds alternatifs, les fonds professionnels à vocation générale, les fonds d’épargne salariale et les fonds professionnels spécialisés.
L’AMF a modernisé ce régime pour offrir plus de flexibilité dans la présentation des frais dans les prospectus. La liste de frais pouvant être affichés au sein du deuxième bloc a été élargie et renommée « frais de fonctionnement et autres services ». Cette liste n’est plus limitative, mais des exemples de frais autorisés ou non à figurer dans cette catégorie ont été ajoutés pour guider les sociétés de gestion dans la présentation de ces frais. La société de gestion devra en tout état de cause préciser exhaustivement les frais concernés dans le prospectus.
Choix entre prélèvement sur frais réels ou forfait prédéfini
Les sociétés de gestion ont désormais le choix, en ce qui concerne les « frais de fonctionnement et autres services », entre un prélèvement sur la base de frais réels (modalité existante) ou sur la base d’un forfait prédéfini, dans les deux cas dans la limite du taux maximum prévu au prospectus.
Adaptation de la présentation des frais
Afin de permettre aux sociétés de gestion d’adapter la présentation des frais dans le prospectus des OPC concernés, la doctrine de l’AMF est modifiée afin de ne pas exiger d’information particulière ni de sortie sans frais si les modifications de présentation de frais n’entraînent pas d’augmentation des frais totaux des OPC concernés. Par exemple, en cas de passage d’une présentation en un bloc à deux blocs et inversement si le total des frais de gestion est égal ou inférieur au taux maximum précédemment affiché, ou de suppression concomitante d’un autre poste de frais, par exemple les commissions de mouvement.
Options pour les OPC existants
Les OPC existants au 6 octobre 2022 peuvent néanmoins choisir de conserver la structure de frais dans les conditions de la position-recommandation AMF DOC-2011-05 en vigueur au 6 octobre 2022 et continuer à utiliser la terminologie « frais administratifs externes à la société de gestion » au titre du poste 2 ou « frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion ». Les conditions d’information des actionnaires ou porteurs de parts de l’OPC sont celles prévues à l’article 8 des instructions DOC-2011-19, DOC-2011-20 et DOC-2011-21 en vigueur avant la même date.
Ressources supplémentaires
Pour en savoir plus, consultez les instructions suivantes :
- Instruction AMF DOC-2011-19 – Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
- Instruction AMF DOC-2011-20 – Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
- Instruction AMF DOC-2011-21 – Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’épargne salariale
- Annexe III-1 de l’instruction AMF DOC-2012-06 – Plan-type du prospectus d’un fonds professionnel spécialisé
- Position-recommandation AMF DOC-2011-05 – Guide des documents réglementaires des OPC
La mise à jour de la doctrine de l’AMF sur les frais de gestion des OPCVM et certains FIA introduit une modernisation significative des modalités de présentation des frais. Cette évolution offre une flexibilité accrue aux sociétés de gestion, leur permettant de choisir entre un prélèvement sur frais réels ou un forfait prédéfini pour les frais de fonctionnement et autres services. Les OPC existants peuvent également opter pour le maintien de la structure de frais antérieure, sous réserve de respecter les conditions d’information des actionnaires. Les Conseillers en Gestion de Patrimoine doivent être vigilants quant à ces nouvelles modalités pour optimiser la transparence et la gestion des frais pour leurs clients.
Source : AMF
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