Les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) doivent constamment s’adapter aux évolutions réglementaires pour optimiser les placements de leurs clients et garantir une gestion efficace de leur épargne. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment partagé les enseignements de ses expérimentations sur l’exploitation automatisée des données réglementaires, un sujet crucial pour les professionnels de la fiscalité et de la gestion de patrimoine. Ces travaux, menés grâce à la plateforme Big Data ICY, visent à améliorer l’efficacité des traitements automatisés et à garantir une meilleure qualité des données accessibles aux régulateurs. Les CGP peuvent ainsi bénéficier de ces avancées pour mieux anticiper les changements réglementaires et optimiser les stratégies de transmission de patrimoine et d’optimisation fiscale.
L’AMF partage les enseignements de ses dernières expérimentations sur l’exploitation automatisée des données réglementaires
Après une première étude menée en 2022 sur l’automatisation du traitement des mentions de risques dans les documents des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi ses travaux en 2023 et 2024 pour explorer le potentiel de l’intelligence artificielle et des outils d’extraction automatisée dans l’analyse des reportings réglementaires.
Des expérimentations sur les reportings Taxonomie et SFDR
Les expérimentations menées par l’AMF et présentées dans cette étude se sont concentrées sur deux types de documents imposés par la réglementation européenne en matière de finance durable :
- Les premiers rapports Taxonomie, publiés en 2022, détaillaient l’éligibilité des activités économiques sur les critères de durabilité définis par l’Union européenne dans sa taxonomie verte.
- Les annexes SFDR, introduites en 2023, précisent les caractéristiques environnementales et sociales des produits financiers.
Ces documents, illustratifs des reportings réglementaires par la variété de leurs formats et leurs structures, constituent des cas d’étude particulièrement représentatifs des défis liés à l’automatisation du traitement des données réglementaires. Les enseignements tirés de cette analyse peuvent être généralisés à d’autres reportings financiers.
Quelques enseignements clés pour l’évolution des normes réglementaires
Les travaux de l’AMF ont permis d’identifier plusieurs pratiques qui permettraient d’améliorer l’exploitabilité des documents réglementaires et mériteraient d’être prises en compte pour guider les évolutions normatives :
- Il est préférable d’associer systématiquement aux images des textes ou tableaux descriptifs. Toute image contenant des données destinées à être exploitées par une machine devrait être accompagnée d’un texte ou d’un tableau descriptif reprenant ces informations sous une forme exploitable. Cette complémentarité permettrait d’éviter les pertes d’information et d’améliorer la capacité des systèmes à extraire automatiquement les données pertinentes.
- Il est plus facile de traiter un document dont la structure est standardisée. L’harmonisation de la structure des documents (au sens du plan) et des champs d’information est essentielle pour faciliter leur exploitation automatique. Des modèles homogènes permettraient d’améliorer la comparabilité des données et d’en optimiser le traitement par les régulateurs et les acteurs du marché.
- Pour garantir une exploitabilité optimale des données, l’exigence de « format lisible par la machine » souvent utilisée par le législateur doit être associée à des règles. L’AMF a observé que l’utilisation d’un format lisible par la machine ne suffit pas. En effet, l’absence de structuration rigoureuse peut limiter l’efficacité des traitements automatisés, même lorsque les documents sont publiés dans des formats théoriquement adaptés à la lecture par la machine.
- Renforcer la standardisation technique des documents. Quel que soit le format qui est défini par la réglementation, il est nécessaire que soient définies des modalités précises de renseignement de l’information dans ces documents (exemples : balises pour distinguer les titres, caractère utilisé pour cocher une case…). Ainsi, des exigences plus précises au sein des standards techniques applicables aux reportings réglementaires améliorerait leur lisibilité et leur interopérabilité. Une convergence vers des formats plus strictement encadrés permettrait de réduire les disparités et les difficultés d’extraction de données.
Les recherches complémentaires menées par l’AMF, en particulier via l’analyse des pratiques aux États-Unis, sur les reportings mais aussi beaucoup plus largement sur les sites web en général, apportent un éclairage intéressant. La généralisation du format XHTML avec le respect des standards du World Wide Web Consortium (W3C) permettrait de garantir une exploitation efficace des documents réglementaires. Cette approche pourrait être adoptée, y compris pour les futures réglementations ne prévoyant pas l’intégration de balises iXBRL, afin d’assurer une meilleure lisibilité et accessibilité des données.
Ces enseignements viennent enrichir la réflexion sur l’évolution des normes et standards encadrant les reportings réglementaires en Europe. L’AMF poursuivra ses travaux pour accompagner cette dynamique et contribuer aux discussions sur les futurs cadres de supervision, en mettant l’accent sur l’efficacité des traitements automatisés et la qualité des données accessibles aux régulateurs.
Les expérimentations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur l’automatisation du traitement des données réglementaires ont révélé des enseignements cruciaux pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP). L’AMF a exploré l’exploitation automatisée des reportings Taxonomie et SFDR, soulignant l’importance de la standardisation des structures documentaires et de l’association systématique de textes descriptifs aux images. Pour les professionnels de la finance, il est essentiel de comprendre que l’efficacité des traitements automatisés dépend non seulement de l’utilisation de formats lisibles par la machine, mais aussi de la structuration rigoureuse des données. L’AMF recommande l’adoption de standards techniques précis et la convergence vers des formats strictement encadrés pour améliorer la lisibilité et l’interopérabilité des reportings réglementaires. En gardant ces points à l’esprit, les CGP pourront mieux anticiper les évolutions normatives et optimiser la gestion de leurs données réglementaires.
Source : AMF France
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