La réglementation financière et les obligations professionnelles des sociétés de gestion de portefeuille sont plus que jamais sous les projecteurs, comme en témoigne la récente décision de la Commission des sanctions de l’AMF, qui a infligé une amende record de 1,3 million d’euros à une société et ses dirigeants. Pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), cette actualité rappelle l’impérieuse nécessité de maîtriser les exigences de conformité et les bonnes pratiques en matière de contrôle interne, sous peine de sanctions lourdes. Entre diligences LCB-FT négligées, documentation commerciale défaillante et gestion des rétrocessions de commissions non justifiée, les manquements pointés par l’AMF soulignent des risques opérationnels majeurs – des écueils que les CGP doivent absolument anticiper pour sécuriser leurs partenariats avec les sociétés de gestion et protéger leurs clients. Une vigilance accrue s’impose donc sur les procédures d’investissement, la traçabilité des décisions et l’alignement réglementaire, des enjeux critiques dans un environnement où la responsabilité des dirigeants est de plus en plus engagée.
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Sanction record de 1,3 million d’euros contre une société de gestion et ses dirigeants
Le 15 septembre 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé des amendes financières d’un montant total de 1,3 million d’euros à la société de gestion Altaroc Partners (anciennement Amboise Partners SA) et à ses deux dirigeants, Maurice Tchenio et Patrick de Giovanni. Ces sanctions, fixées respectivement à 600 000 € pour la société, 500 000 € pour M. Tchenio et 200 000 € pour M. de Giovanni, visent des manquements graves aux obligations professionnelles en matière de gestion d’actifs, de conformité réglementaire et de lutte contre le blanchiment.
Des procédures de gestion défaillantes et non conformes
La Commission a relevé plusieurs défauts critiques dans l’organisation d’Altaroc Partners, notamment :
- L’absence de procédures opérationnelles encadrant les processus d’investissement et de désinvestissement des fonds gérés, mettant en péril la sécurité des actifs et la transparence;
- Le défaut de vérification de la légalité des entités ayant octroyé des prêts aux fonds, remettant en cause l’intégrité des opérations financières;
- Des carences dans la documentation commerciale des fonds, susceptible d’induire en erreur les investisseurs;
- L’incapacité à justifier que les rétrocessions de commissions versées aux distributeurs amélioraient effectivement la qualité du service client, soulevant des questions sur les conflits d’intérêts;
- Des lacunes répétées dans les diligences LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), tant à l’actif qu’au passif des fonds.
Ces manquements ont été jugés incompatibles avec les exigences d’honnêteté, de loyauté et de compétence professionnelle imposées par le règlement général de l’AMF aux sociétés de gestion de portefeuille.
Une responsabilité personnelle des dirigeants engagée
La Commission a expressément imputé ces fautes à MM. Tchenio et de Giovanni, soulignant leur responsabilité managériale dans le non-respect des obligations légales. Leur rôle dans la supervision des processus internes et des contrôles de conformité a été jugé défaillant, justifiant les sanctions individuelles prononcées.
Cette décision, susceptible de recours, s’inscrit dans le cadre renforcé de la régulation financière française, visant à garantir la protection des épargnants et l’intégrité des marchés.
Rôle et fonctionnement de la Commission des sanctions de l’AMF
La Commission des sanctions, composée de magistrats et de professionnels indépendants, joue un rôle clé dans :
- La répression des pratiques non conformes aux lois et règlements financiers;
- L’homologation des transactions négociées entre le secrétaire général de l’AMF et les mis en cause;
- La clarification de la jurisprudence via des décisions motivées, contribuant à la pédagogie réglementaire.
Ses décisions, publiées et accessibles, participent à la transparence du système financier et servent de référence pour les acteurs du secteur.
Pour consulter la décision intégrale (référence SAN-2025-09) : accéder au document officiel.
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La sanction record de 1,3 million d’euros infligée par l’AMF à Altaroc Partners et ses dirigeants rappelle avec force l’impératif de rigueur réglementaire et de conformité opérationnelle pour les sociétés de gestion. Les manquements identifiés – procédures d’investissement défaillantes, diligences LCB-FT insuffisantes, documentation commerciale trompeuse et rétrocessions non justifiées – soulignent des risques majeurs : perte de confiance des investisseurs, exposition juridique et atteinte à la réputation. Pour les CGP et professionnels du patrimoine, cette décision est un signal clair : la traçabilité des processus, la transparence des frais et l’audit régulier des contrôles internes ne sont plus négociables. Elle confirme aussi l’extension de la responsabilité personnelle des dirigeants, désormais systématiquement engagée en cas de défaillance managériale. Une opportunité pour les acteurs vertueux de se différencier en renforçant leurs dispositifs de compliance et leur gouvernance, gages de pérennité dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant.
Source : AMF – Autorité des Marchés Financiers
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