L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de conclure un accord de composition administrative avec la société Paref Gestion, mettant en lumière les enjeux cruciaux de conformité réglementaire et de gestion des obligations professionnelles pour les acteurs du secteur. Cette actualité rappelle aux Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) l’importance de maîtriser les exigences légales encadrant les placements financiers et la protection de l’épargne. Dans un contexte où les contrôles se renforcent, les professionnels doivent veiller à l’optimisation fiscale de leurs clients tout en respectant scrupuleusement les règles de transmission et de fiscalité. Cet accord souligne également les risques encourus en cas de manquement, un sujet central pour les CGP soucieux de sécuriser les stratégies patrimoniales de leurs clients.
Accord de composition administrative avec Paref Gestion
Le 12 mars 2025, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a conclu un accord de composition administrative avec la société Paref Gestion, spécialisée dans la gestion d’actifs. Cet accord, homologué sous la référence TRA-2025-10, s’inscrit dans le cadre des obligations professionnelles imposées aux acteurs du secteur financier.
Contexte et motifs de l’accord
L’accord intervient suite à des manquements identifiés dans les pratiques de Paref Gestion, notamment en matière de conformité réglementaire et de transparence financière. L’AMF, dans son rôle de supervision des marchés financiers, a engagé des discussions avec la société pour résoudre ces irrégularités sans recourir à des sanctions plus sévères.
Modalités de l’accord
Les termes de l’accord prévoient des mesures correctives ainsi que des engagements de la part de Paref Gestion pour renforcer ses procédures internes. Parmi les points clés figurent :
- L’amélioration des processus de contrôle interne pour garantir une meilleure conformité aux exigences de l’AMF.
- La mise en place de formations obligatoires pour les équipes sur les règles de déontologie financière.
- Un suivi régulier par l’AMF pour vérifier l’application effective des mesures convenues.
Implications pour le secteur financier
Cet accord rappelle l’importance de la régulation financière et de la protection des épargnants. Il souligne également le rôle proactif de l’AMF dans la résolution des litiges par des moyens alternatifs aux sanctions, favorisant ainsi une gestion patrimoniale responsable.
Les professionnels du secteur sont invités à tirer les leçons de cette procédure pour renforcer leurs propres dispositifs de conformité et de transparence.
L’accord de composition administrative conclu entre l’AMF et Paref Gestion en mars 2025 met en lumière l’importance cruciale de la conformité réglementaire et de la transparence financière dans la gestion d’actifs. Cet accord, basé sur des mesures correctives et un suivi renforcé, rappelle aux Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et aux professionnels du secteur l’impératif de renforcer leurs processus internes et leurs formations en déontologie pour éviter tout manquement. Il illustre également la volonté de l’AMF de privilégier une approche proactive, favorisant la protection des épargnants tout en maintenant un cadre réglementaire strict. Une vigilance accrue sur ces aspects devient un levier essentiel pour une gestion patrimoniale responsable et pérenne.
Source : AMF
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