En tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), la vigilance sur les obligations professionnelles des sociétés de gestion est un enjeu clé pour sécuriser les recommandations faites à vos clients. La récente décision de la Commission des sanctions de l’AMF, infligeant une amende de 400 000 € à la société Eternam pour des manquements en matière de conformité réglementaire, rappelle l’importance cruciale d’un cadre rigoureux dans la gestion d’actifs et la commercialisation de fonds alternatifs (FIA). Ce cas met en lumière des lacunes critiques : transparence sur les frais rétrocédés, gestion des conflits d’intérêts dans les co-investissements, valorisation des actifs immobiliers, et lutte anti-blanchiment (LCB-FT). Autant de points de contrôle que les CGP doivent intégrer dans leur due diligence pour éviter des risques juridiques et réputationnels. Une analyse approfondie de cette jurisprudence offre des clés pour renforcer vos processus de conformité et anticiper les attentes croissantes de l’AMF en matière de protection des investisseurs.
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Sanction de l’AMF contre une société de gestion pour manquements graves à ses obligations professionnelles
Le 9 septembre 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé une amende de 400 000 euros à la société Eternam, société de gestion de portefeuille, pour des manquements répétés à ses obligations réglementaires et déontologiques. Cette décision, rendue publique le 11 septembre 2025, met en lumière plusieurs dysfonctionnements majeurs dans la gestion des fonds d’investissement alternatifs (FIA) et des club deals.
1. Défauts d’information et transparence envers les investisseurs
La Commission a relevé des carences graves en matière de communication financière :
- Absence d’information claire, complète et exacte sur les frais de gestion rétrocédés aux distributeurs, privant les investisseurs d’une vision transparente des coûts réels.
- Non-respect de l’obligation de servir au mieux les intérêts des clients dans le cadre des club deals, assimilés à des Autres FIA par la décision.
2. Lacunes dans la prévention des conflits d’intérêts
Le dispositif de gestion des conflits d’intérêts d’Eternam a été jugé inefficace, notamment :
- Absence de procédures opérationnelles robustes pour encadrer les opérations de co-investissement.
- Défaillances dans la mise en œuvre concrète des mécanismes de contrôle interne.
3. Valorisation des actifs immobiliers : manquements procéduraux
La société a été sanctionnée pour des défauts de formalisation et de rigueur dans :
- L’absence de procédure opérationnelle documentée pour la valorisation des actifs immobiliers.
- Le non-respect de son programme d’activité, avec :
- Une sélection inadéquate des experts externes.
- L’absence de cadre contractuel clair pour ces experts.
- Un suivi et une évaluation périodique défaillants de leurs prestations.
- L’absence de formalisation des diligences de l’évaluateur interne indépendant.
4. Défaillances dans la lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
Le système de lutte anti-blanchiment d’Eternam a été qualifié de lacunaire en raison :
- D’une procédure LCB-FT non opérationnelle.
- D’une cartographie des risques incomplète.
- De diligences insuffisantes réalisées :
- Sur les comptes passifs des fonds gérés.
- Sur les actifs sous gestion.
Recours possible et accès à la décision complète
Cette sanction, publiée sous la référence SAN-2025-08, peut faire l’objet d’un recours. Pour consulter l’intégralité de la décision :
Mots-clés associés
Conformité AMF | Sanctions financières 2025 | Fonds alternatifs (FIA) | Club deals | Conflits d’intérêts | LCB-FT | Valorisation immobilière | Obligations professionnelles PSI
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La sanction infligée par l’AMF à Eternam en septembre 2025 rappelle avec force l’impératif de rigueur réglementaire pour les sociétés de gestion, particulièrement dans les domaines des fonds alternatifs (FIA) et des club deals. Les manquements identifiés – transparence financière défaillante, gestion des conflits d’intérêts insuffisante, valorisation immobilière non formalisée et déficiences LCB-FT – soulignent des risques majeurs pour les professionnels : sanctions pécuniaires, atteinte à la réputation et perte de confiance des investisseurs. Pour les CGP et gestionnaires d’actifs, cette décision doit servir de rappel à l’exigence de procédures opérationnelles robustes, d’un contrôle interne effectif et d’une documentation exhaustive, notamment sur les rétrocessions de frais, la sélection des experts et la cartographie des risques. Une vigilance accrue sur ces points devient un levier de différenciation concurrentielle et de conformité durable, dans un environnement où l’AMF renforce systématiquement ses exigences.
Source : AMF – Commission des sanctions
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