La réglementation financière et le respect des obligations professionnelles sont au cœur des préoccupations des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP). La récente décision de la Commission des sanctions de l’AMF, qui a infligé une amende de 300 000 euros à une banque d’investissement danoise pour des manquements commis par sa succursale en France, rappelle l’importance cruciale de la conformité et de la transparence dans la gestion des portefeuilles clients. Pour les CGP, cette actualité souligne l’impératif de maîtriser les évolutions réglementaires et les exigences en matière d’information client, notamment sur des sujets sensibles comme les modifications de procédures de clôture de positions ou les transferts de PEA. Elle met également en lumière les risques encourus en cas de défaut de contrôle interne, un domaine où les professionnels du patrimoine doivent redoubler de vigilance pour protéger leurs clients et leur réputation. Dans un environnement financier de plus en plus scruté, cette sanction de l’AMF sert de rappel aux CGP sur l’importance d’une documentation rigoureuse et d’une communication proactive, deux piliers essentiels pour éviter les écueils réglementaires et renforcer la confiance des investisseurs.
Sanction de l’AMF contre une banque d’investissement danoise
Le 16 juillet 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a infligé une amende de 300 000 euros à la banque d’investissement danoise Saxo Bank A/S. Cette sanction intervient pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles commis par sa succursale française, héritées de l’établissement néerlandais BinckBank NV.
Contexte de l’affaire
Saxo Bank A/S, une banque d’investissement danoise, a absorbé un établissement de crédit néerlandais spécialisé dans le courtage en ligne d’instruments financiers. En France, ses activités étaient exercées sous le nom commercial Saxo Banque.
Manquements identifiés
La Commission des sanctions a relevé plusieurs manquements graves :
- Défaillances dans l’information client : Les clients n’ont pas été correctement informés des modifications majeures concernant la procédure de clôture des positions sur dérivés financiers et le calcul des marges.
- Incidents non communiqués : Plusieurs dysfonctionnements survenus lors d’opérations sur titres, susceptibles d’affecter l’exécution des ordres, n’ont pas été portés à la connaissance des clients.
- Problèmes liés aux PEA : Des carences ont été constatées dans la gestion des transferts de Plans d’Épargne en Actions (PEA), ainsi qu’un défaut d’information sur les conséquences du Brexit sur ces produits.
Procédure et recours
Cette décision, rendue par une commission indépendante composée de magistrats et de professionnels, peut faire l’objet d’un recours. La Commission des sanctions est habilitée à sanctionner toute entité ne respectant pas les règles financières en vigueur.
Autres sanctions récentes de l’AMF
Sanctions pour délits d’initiés et manquements divers
Le 11 juillet 2025, la Commission des sanctions a infligé des amendes totalisant 1 890 000 euros à dix personnes pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d’initiés et non-respect des obligations professionnelles.
Sanction d’un émetteur et de ses actionnaires
Le 12 juin 2025, un émetteur a été sanctionné à hauteur de 20 000 euros, tandis que ses actionnaires ont écopé d’une amende totale de 1,7 million d’euros pour des manquements similaires.
Sanctions pour délits d’initiés
Le 7 mai 2025, trois personnes physiques et une personne morale ont été sanctionnées pour un montant total de 700 000 euros pour des manquements d’initiés.
Cette sanction de l’AMF contre Saxo Bank A/S rappelle l’importance cruciale du respect des obligations professionnelles en matière d’information client, de transparence et de gestion des incidents. Les CGP doivent particulièrement veiller à la conformité des procédures liées aux dérivés financiers, aux PEA et aux conséquences des changements réglementaires comme le Brexit. Les récentes sanctions de l’AMF, allant jusqu’à 1,7 million d’euros, soulignent la vigilance accrue des autorités sur les délits d’initiés et les manquements aux règles financières. Une attention rigoureuse aux obligations déclaratives et à la communication client s’impose pour éviter des risques juridiques et financiers majeurs.
Source : AMF
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