L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment conclu un accord de composition administrative avec la société Fiducial Gérance, mettant en lumière les enjeux cruciaux de conformité réglementaire et de contrôle des obligations professionnelles pour les acteurs du secteur financier. Cette actualité rappelle aux Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) l’importance de maîtriser les exigences légales encadrant leurs activités, notamment en matière de gestion d’épargne, de placements financiers et de transmission de patrimoine. Dans un contexte où la réglementation financière se renforce, les CGP doivent rester vigilants sur les risques de sanctions et s’assurer que leurs pratiques respectent scrupuleusement les obligations fiscales et les normes de protection des épargnants. Cet accord souligne également l’urgence pour les professionnels de renforcer leurs processus internes d’optimisation fiscale et de gestion des risques, afin d’éviter tout manquement susceptible d’impacter leur réputation et leur relation avec les clients.
Accord de composition administrative avec Fiducial Gérance
Le 10 mars 2025, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a conclu un accord de composition administrative avec la société Fiducial Gérance. Cet accord, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF, s’inscrit dans le cadre des obligations professionnelles et des règles de conformité réglementaire applicables aux acteurs du marché financier.
Contexte et motifs de la transaction
La procédure fait suite à des manquements identifiés dans les pratiques de Fiducial Gérance, notamment en matière de transparence financière et de respect des normes de gestion. L’AMF a relevé des insuffisances dans les processus internes de la société, justifiant l’ouverture d’une procédure de sanction.
L’accord de composition administrative permet à Fiducial Gérance d’éviter une sanction plus lourde en s’engageant à corriger ces manquements et à se conformer strictement aux exigences réglementaires. Cet accord souligne l’importance pour les professionnels de la finance de respecter les règles de déontologie et les obligations légales en vigueur.
Engagements et mesures correctives
Dans le cadre de cet accord, Fiducial Gérance s’est engagée à mettre en œuvre des mesures correctives pour renforcer ses contrôles internes et améliorer ses processus de gestion des risques. Ces mesures incluent notamment :
- La révision des procédures de conformité réglementaire.
- La formation renforcée des équipes sur les obligations légales et les bonnes pratiques professionnelles.
- L’amélioration des systèmes de surveillance et de reporting.
L’AMF a salué la coopération de Fiducial Gérance dans cette procédure, tout en rappelant que la protection des épargnants et l’intégrité des marchés financiers restent des priorités absolues.
Conséquences pour les acteurs du marché
Cet accord rappelle aux sociétés de gestion et aux prestataires de services d’investissement l’importance cruciale du respect des règles de l’AMF. Les manquements aux obligations professionnelles peuvent entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes et des restrictions d’activité.
Les professionnels du secteur sont invités à renforcer leurs dispositifs de conformité et à veiller à la transparence de leurs opérations pour éviter tout risque de sanction.
L’accord de composition administrative conclu entre l’AMF et Fiducial Gérance le 10 mars 2025 met en lumière l’impératif de conformité réglementaire pour les acteurs financiers. Les manquements identifiés, notamment en matière de transparence et de gestion des risques, soulignent l’importance cruciale de renforcer les contrôles internes et les processus de conformité. Pour les CGP et professionnels de la finance, cet accord rappelle la nécessité de respecter strictement les obligations légales et déontologiques, sous peine de sanctions sévères. La vigilance accrue sur les dispositifs de surveillance et la formation des équipes devient un enjeu majeur pour préserver l’intégrité des marchés et la protection des épargnants. Cet exemple doit inciter les sociétés de gestion à anticiper les risques réglementaires et à adopter des bonnes pratiques proactives.
Source : AMF
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