L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment mis à jour sa doctrine en matière de fiscalité et de gestion de patrimoine, en se conformant aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur le nom des fonds ESG. Cette décision est cruciale pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), qui doivent constamment s’adapter aux évolutions réglementaires pour offrir des conseils avisés à leurs clients en matière de placements et d’optimisation fiscale. En intégrant les nouvelles directives de l’ESMA, l’AMF vise à prévenir l’écoblanchiment ou « greenwashing », en fixant des standards minimums pour la communication sur les critères extra-financiers. Cette mise à jour est particulièrement importante pour les CGP, car elle clarifie les attentes en matière de transmission de l’information aux investisseurs, notamment sur les documents commerciaux des fonds français ou étrangers commercialisés en France. En se tenant informés de ces évolutions, les CGP peuvent mieux protéger l’épargne de leurs clients et les guider vers des placements durables et conformes à la réglementation.
L’AMF met à jour sa doctrine sur les fonds ESG
Le 16 décembre 2024, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de se conformer aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant le nom des fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou de durabilité. Cette décision a entraîné une modification de la position-recommandation AMF DOC-2020-03.
Contexte et objectifs de la modification
Publiée en mars 2020, la position-recommandation AMF DOC-2020-03 vise à prévenir l’écoblanchiment ou « greenwashing ». Elle fixe des standards minimums permettant aux placements collectifs distribués en France auprès d’une clientèle non professionnelle de communiquer sur la prise en compte de critères extra-financiers dans leur nom, document d’informations clés et documents commerciaux.
Mise en conformité avec les orientations de l’ESMA
Les modifications apportées visent à intégrer les orientations de l’ESMA dans la doctrine de l’AMF. Les critères existants sur le nom des fonds ont été remplacés par ceux des orientations de l’ESMA et étendus à l’ensemble des placements collectifs, notamment les fonds réservés à une clientèle professionnelle. Ces orientations s’appliquent depuis le 21 novembre 2024 pour les fonds créés après cette date et à partir du 21 mai 2025 pour les fonds existants.
Clarification des attentes
Ces modifications visent également à clarifier l’interaction entre les attentes sur le nom des fonds et celles déjà existantes, notamment sur les documents commerciaux des fonds français ou étrangers commercialisés en France auprès du grand public. Pour pouvoir communiquer de façon centrale sur la prise en compte de critères extra-financiers dans leurs documents commerciaux, ces fonds devront continuer à respecter les critères existants de la position-recommandation DOC-2020-03.
Mesures d’articulation des règles
Plusieurs mesures ont été apportées pour articuler les deux corps de règles. Par exemple, les acteurs souhaitant communiquer de façon centrale peuvent comptabiliser les exclusions « fossiles » issues des orientations de l’ESMA dans l’atteinte du taux de 20% de réduction d’univers d’investissement pour les fonds utilisant des termes liés à la durabilité dans leur dénomination. De plus, l’avertissement à apposer dans les documents commerciaux des fonds étrangers commercialisés en France se conformant aux orientations de l’ESMA mais ne respectant pas les attentes de communication proportionnées au sens de la 2020-03 a été adapté pour plus de pédagogie auprès des investisseurs.
Application immédiate
Ces modifications de la position-recommandation DOC-2020-03 sont entrées en application immédiatement.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine sur les fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour se conformer aux orientations de l’ESMA. Cette mise à jour vise à prévenir le greenwashing en fixant des standards minimums pour la communication des placements collectifs. Les modifications concernent notamment le nom des fonds et les documents commerciaux, avec des critères étendus à l’ensemble des placements collectifs, y compris ceux réservés à une clientèle professionnelle. Les fonds doivent désormais respecter les nouvelles règles pour communiquer sur la prise en compte de critères extra-financiers. Les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) doivent être vigilants quant à ces nouvelles exigences pour assurer la conformité de leurs recommandations et éviter tout risque de non-conformité. Les fonds existants devront se mettre en conformité d’ici mai 2025.
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